Fédération des associations professionnelles nationales des militaires du XXIème siècle

Partenariat Guillaume Tatoueix avocat / Fédération MILI XXI

 

Un Nouveau Partenariat…

Le 2 Octobre 2014, représente une date clé pour l’institution militaire.

En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France dont la législation interdisait les syndicats dans l’armée ; condamnation prononcée aux visas des dispositions de l’article 11 de la Convention Européenne des Droit de l’Homme.

Rappelons que la Cour Européenne des Droits de l’Homme est une institution garante des principes fondamentaux que tout état signataire doit faire respecter et qu’elle garantie également les libertés individuelles de chaque individu.

La France, rappelée à l’ordre a dû rentrer dans les rangs et ainsi par la loi du 28 Juillet 2015 modifié le Code de la défense en instituant la mise en place des Associations Professionnelles Nationale de Militaires (APNM).

MILIXXI première fédération reconnue par le Ministre de la Défense a l’ambition de préserver les libertés du XXIème siècle.

Préserver, promouvoir la condition du militaire, tels sont les objectifs affichés par MILIXXI et toutes les associations professionnelles qu’elle regroupe.

Afin de jouer pleinement son rôle et face à un contexte législatif et juridique vaste, la présence d’un professionnel du domaine juridique est indispensable au quotidien.

La Fédération a ainsi choisi de faire un partenariat avec un Cabinet d’avocat au sein duquel la présence d’anciens militaires apporte une expertise et une connaissance du monde militaire souvent opaque.

MILIXXI s’engage ainsi aux côtés du Cabinet TATOUEIX à apporter un soutien indéfectible a ses adhérents.

Le soutien du Cabinet TATOUEIX permet à la fédération de poursuivre au mieux ses missions « de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire » conformément aux dispositions de l’article L4126-2 du code de la défense.

Situé en face de la Base Navale de Toulon le cabinet TATOUEIX a l’habitude de traiter les problématiques du militaire.

Il intervient régulièrement bien évidemment en matière familiale mais il accompagne également les militaires dans toutes les difficultés quotidiennes rencontrées par les militaires et imposées par leur statut et les contraintes spécifiques liées à leurs obligations professionnelles.

Bien naturellement les intervenants du cabinet disposent d’une connaissance accrue du système afin de permettre de défendre les militaires face à l’administration du Ministère de la Défense.

Recours de la Commission des recours des militaires, saisine du Tribunal Administratif en cas d’attente au droit du militaire, Référé suspension, Référé Liberté…le Cabinet vous accompagne et vous défend dans toutes vos démarches face aux manquements de l’institution.

Enfin, le Cabinet s’est donné pour mission d’accompagner MILIXXI dans toutes les actions juridiques et judiciaires à venir et menées dans la défense des droits du militaire.

Guillaume TATOUEIX

Avocat au barreau de Toulon